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 Re: معاًمن اجل منع البشيرمن زيارة تشاديوم16فبراير(حملة توقيعات لتحالفI (Re: عبدالمجيد صالح)
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النسخة الفرنسية
Son Excellence l’hon. Idriss Deby
Président de la République du Tchad
Ndjamena, Chad
Le 12 février 2013
Votre Excellence,
Nous, les organisations soussignées, sommes gravement préoccupées par les informations faisant état d'une éventuelle visite au Tchad du président soudanais Omar el-Béchir, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Celui-ci s’y rendrait pour assister au sommet de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) qui se tiendra le 16 février 2013, à Ndjamena.
Le président el-Béchir fait l'objet de deux mandats d'arrêt délivrés par la CPI. Permettre au président el-Béchir de se rendre au Tchad sans exécuter ces mandats irait à l'encontre des obligations du Tchad en tant qu'and#201;tat partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en particulier en vertu des articles 86 et 89 (1) du Statut de Rome. Cela enverrait également un message négatif aux victimes d'atrocités de masse au Darfour et dans le monde, saperait la crédibilité du Tchad sur les questions de justice et de responsabilité.
Le gouvernement tchadien a participé à la onzième session de l'Assemblée des and#201;tats parties à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas. Au cours de cette session, l'Assemblée des and#201;tats parties a appelé les and#201;tats parties à intensifier leurs efforts pour assurer une coopération pleine et entière avec la Cour et à exprimer leur soutien politique et diplomatique. and#201;viter les situations de non-coopération, y compris dans le cadre des visites du président el-Béchir, était une question majeure dans les déclarations officielles et les discussions lors des dixième et onzième sessions de l'AEP.
Les événements récents indiquent une volonté de la part des and#201;tats de respecter leurs obligations en vertu du traité de la CPI et d'éviter les situations de non-coopération avec la Cour. Plus récemment, le président el-Béchir a annulé un voyage prévu pour le Malawi l'été 2012 pour participer au Sommet de l'UA, après que Joyce Banda, nouvellement élue présidente ait indiqué qu'il ne serait pas le bienvenu dans l'intérêt de la justice internationale et en solidarité avec les victimes de crimes de masse. Dans les années passées, le président el-Béchir a annulé un voyage prévu en République centrafricaine pour les célébrations de l'indépendance à Bangui en décembre 2010 à la suite des appels à son arrestation, et le projet de voyage prévu par le Président au Kenya a été contrecarré en octobre 2010 avec le déplacement d'un réunion de l'Autorité intergouvernementale pour le développement de Nairobi à Addis-Abeba. La réduction du nombre de déplacement du président el-Béchir envoie un signal fort selon lequel, en tant qu’auteur présumé des pires crimes connus de l'humanité, il n'est pas le bienvenu et devrait être arrêté et répondre à la justice devant la Cour pénale internationale.
Déjà le 13 décembre 2011, suite à la visite du président El -Béchir au Tchad, la Chambre préliminaire I avait conclu à la violation par le Tchad de son obligation de coopération et avait transmis, par l'intermédiaire du président de la CPI, cette décision au Conseil de sécurité.
Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement tchadien d'affirmer clairement sa volonté de coopérer avec la CPI, comme l’ont déjà fait l'Afrique du Sud, l'Ouganda et le Botswana, le Burkina Faso et le Malawi, et de préciser que si le président el-Béchir se présentait sur le sol tchadien il serait arrêté. Ce serait un moyen important de faire preuve de respect pour les victimes des crimes commis, ainsi que l'engagement du Tchad à mettre fin à l'impunité.
Veuillez accepter, votre Excellence, mes salutations les meilleures.
c.c: S.E. Ambassadeur Ahmad Allam-mi, Représentant permanent de la République du Tchad auprès des Nations Unies
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عبدالمجيد صالح
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