|
|
 Re: (زيارة البشير الي بانغي 1 ديسمبر)منظمات دولية تدعو افريقيا الوسطي اعتقال البشير (Re: منبر دارفور الديمقراطي)
|
FRANCAIS
Les autorités de la RCA doivent arrêter el-Béchir ou lui interdire l’entrée dans le pays
La République centrafricaine (RCA) devrait interdire au président soudanais Omar el-Béchir d’entrer en RCA ou bien l’arrêter pour qu’il soit traduit devant la Cour pénale internationale (CPI) s’il pénètre sur son territoire, ont déclaré aujourd’hui des organisations de la société civile africaine en RCA. Des sources ont indiqué qu’el-Béchir a été invité à assister à une cérémonie marquant le 50ème anniversaire de l’indépendance de la République centrafricaine le 1er décembre 2010.
El-Béchir est sous le coup de deux mandats d’arrêt délivrés par la CPI pour des atrocités commises au Darfour, au Soudan. Le premier a été émis en mars 2009 pour des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le second a été émis en juillet 2010 pour des accusations de génocide.
« En tant qu’Etat partie, la République centrafricaine a l’obligation d’aider la CPI à exécuter les mandats d’arrêt contre al-Bachir », a rappelé Lucille Mazangue, avocate de l’Association des Femmes Juristes de Centrafrique. « Si el-Béchir est autorisé à entrer en République centrafricaine sans être arrêté, ce serait un affront aux victimes du Darfour et mettrait en question l’engagement de la RCA en faveur de la justice. »
La RCA est un État partie à la CPI. Le traité de la Cour, le Statut de Rome, exige que les États coopèrent avec la Cour, ce qui comprend l’exécution des mandats d’arrêt puisque la CPI ne dispose pas de forces de police et dépend donc des États membres pour faire appliquer ses décisions. Le Conseil de sécurité de l’ONU a déféré la situation au Darfour au procureur de la CPI le 31 mars 2005.
La République centrafricaine fait également l’objet d’une autre enquête en cours de la CPI, celle-ci portant sur les crimes graves commis pendant la rébellion de 2002-2003 en RCA. Le 22 novembre 2010, les juges de la CPI ont commencé l’audition des preuves dans le premier procès découlant de l’enquête, dans l’affaire concernant Jean-Pierre Bemba Gombo, un ancien vice- président du Congo, chef rebelle et dirigeant du principal parti d’opposition du Congo. Bemba est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient tous été commis en République centrafricaine par les forces rebelles de son Mouvement pour la Libération du Congo.
En décembre 2004, le président de la RCA, François Bozizé, a volontairement déféré à la CPI les crimes commis durant la rébellion. Bemba a par la suite été arrêté le 24 mai 2008 près de Bruxelles par les autorités belges, en application d’un mandat d’arrêt de la CPI.
L’arrestation par les autorités belges de Jean-Pierre Bemba souligne l'importance de la coopération des États pour que la CPI puisse mener à bien son mandat efficacement, a fait remarquer la société civile centrafricaine.
« Les victimes ici n’auraient jamais pu voir Jean-Pierre Bemba répondre des crimes dont il est accusé sans la coopération de la Belgique avec la CPI,» a déclaré Sébastien Mboutou de la Coalition Centrafricaine pour la CPI. «« La République centrafricaine devrait soit interdire à al-Bachir de pénétrer sur son territoire, soit faire ce que la Belgique a fait avec Bemba et l’arrêter. »
Le gouvernement de la RCA a affirmé son soutien à la Cour pénale internationale, et exprimé son engagement à coopérer avec la CPI lors de la Conférence de révision de la CPI, qui s’est déroulée à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin.
La visite d’el-Béchir en République centrafricaine serait la troisième fois que le président soudanais pénétrerait sur le territoire d’un État membre de la CPI depuis que les mandats d’arrêt à son encontre ont été délivrés par la CPI. Le Tchad et le Kenya ont tous deux autorisé el-Béchir à pénétrer sur leur territoire en juillet et août 2010, respectivement.
« Les États doivent établir clairement que les criminels de guerre présumés ne sont pas les bienvenus dans leur pays », a insisté Adolphe Ngouyombo, président du Mouvement de Défense des Droits de l’Homme et d’Action Humanitaire.
Certains responsables ont invoqué une décision de l’Union africaine (UA) comme la raison de ne pas arrêter el-Béchir. Toutefois, bien que l’UA ait en effet lancé un appel à ses membres de ne pas coopérer à l’arrestation d’el-Béchir, des États africains – dont le Botswana et l’Afrique du Sud – ont clairement indiqué que cet appel ne l’emporte pas sur les obligations des États membres à la CPI de coopérer avec la Cour. Une décision de l’UA sur la CPI lors du sommet le plus récent de l’Union au mois de juillet reconnaît la nécessité pour les Etats membres de la CPI de trouver le juste équilibre entre leurs obligations envers l’UA et leurs obligations relevant du Statut de Rome de la CPI.
Fait à Bangui, le 30 novembre 2010
Coalition Centre Africaine pour la CPI
Veuillez contacter :
Lucille Mazangue, Association des Femmes Juristes de Centrafrique : +33.6.20.54.12.45
Sébastien Mboutou, Coalition Centrafricaine pour la CPI : +236 75 03 62 88
Adolphe Ngouyombo, Mouvement de Défense des Droits de l’Homme et d’Action Humanitaire : + 236 75 04 13 86
ENGLISH
The Central African Republic authorities must either arrest al-Bashir or prohibit him from entering the country
Civil Society Organisations in the Central African Republic (CAR) have declared today that the CAR must refuse the entry of Sudanese President Omar Hassan al-Bashir or better yet arrest him if he enters the country and hand him over to the International Criminal Court (ICC) to stand trial. Sources have indicated that al-Bashir was invited to attend the 50th Independence Day anniversary celebrations of the Central African Republique on the 1st of December 2010.
Al-Bashir is the subject of two ICC arrest warrants for atrocities committed in Darfur, Sudan. The first was issued in March 2009 on charges of war crimes and crimes against humanity. The second was issued in July 2010 on genocide charges.
“As a state party to the Rome Statute, the Central African Republic has an obligation to assist the Court in executing the warrant for al-Bashir’s arrest”, said Lucille Mazangue, a lawyer from the Association of Female Lawyers in the CAR. “If al-Bashir is allowed entry into the CAR without being arrested, this will be an affront to victims in Darfur and will put doubt on CAR’s commitment to justice.”
The CAR is a state party to the ICC. The Court’s treaty, the Rome Statute, puts an obligation on states to cooperate with the Court, this includes the execution of arrest warrants since the ICC does not have a police force of its own and depends therefore on states parties to give effect to its decisions. The United Nations Security Council (UNSC) referred the situation in Darfur to the ICC prosecutor on 31 March 2005.
The Central African Republic is also the subject of another situation which is currently before the ICC, for grave crimes committed during the rebellion in 2002 – 2003 in the country. On 22 November 2010, judges of the ICC began hearing evidence in the first case from the CAR situation in the case concerning Jean-Pierre Bemba Gombo, the former Vice-President of the Democratic Republic of Congo (DRC), rebel and leader of the main opposition party in the DRC. Bemba is charged with war crimes and crimes against humanity, which were all committed in the Central African Republic by rebel forces from his group, the Movemnet for the Liberation of Congo (MLC).
In December 2004, the President of the CAR, François Bozizé, voluntarily referred the crimes committed in CAR during the rebellion to the ICC. Bemba was arrested 24 May 2008 near Brussels by Belgian authorities in line with the arrest warrant issued by the ICC.
According to civil society in the CAR, the arrest of Jean-Pierre Bemba by the Belgian authorities highlights the importance of cooperation from states in ensuring that the ICC effectively conducts its work.
“The victims here would never have seen Jean-Pierre Bemba answering for crimes for which he is accused were it not for the cooperation of Belgium with the ICC” declared Sébastien Mboutou from the Central African Republic’s Coalition for the ICC. “The Central African Republic must prohibit al-Bashir from entering the country or do what Belgium did with Bemba and arrest him.”
The government of the CAR has affirmed its support for the International Criminal Court, and has expressed its commitment to cooperating with the Court at the Review Conference of the ICC held in Kampala, Uganda from 31 May to 11 June 2010.
The visit of al-Bashir to the CAR will be the third time that the Sudanese President will be in a country that is a state party to the ICC since his arrest warrants were issued. Chad and Kenya both allowed al-Bashir entry into their territories in July and August 2010 respectively.
“States must clearly show that alleged war criminals are not welcome in their countries” insisted Adolphe Ngouyombo, president of the Movement for the Promotion of Human Rights and Humanitarian Action (Mouvement de Défense des Droits de l’Homme et d’Action Humanitaire).
Some officials have cited the decision of the African Union (AU) as justification for not arresting al-Bashir. Nevertheless, despite the call by the AU to its members not to cooperate with the ICC in the arrest of al-Bashir, African states – like Botswana and South Africa – have clearly indicated that this call should not apply to states parties to the ICC who have already committed themselves to cooperate with the Court. A decision by the AU on the ICC at the most recent summit if the AU in July acknowledged that there is a necessity for states parties to the ICC to find a balance between their obligations to the AU and those contained in the Rome Statute of the ICC.
Bangui, 30 November 2010
Central African Republic Coalition for the ICC
Please contact:
Lucille Mazangue, Association des Femmes Juristes de Centrafrique : +33.6.20.54.12.45
Sébastien Mboutou, Coalition Centrafricaine pour la CPI : +236 75 03 62 88
Adolphe Ngouyombo, Mouvement de Défense des Droits de l’Homme et d’Action Humanitaire : + 236 75 04 13 86
_______
Kind Regards/ Meilleures Considérations
Ottilia Anna Maunganidze
Legal and Research Consultant/Consultante de matières juridique et de recherches
International Crime in Africa Programme/Le programme de crime international en Afrique
Institute for Security Studies/Institut d'Études de Sécurité
Pretoria Office/Bureau de Pretoria
Block B, Brooklyn Court
361 Veale Street
New Muckleneuk
Pretoria 0075
South Africa/Afrique du Sud
Office: +2712 346 9500
Mobile: +2782 588 9755
Web Site: www.issafrica.org
|
|
 
|
|
|
|
فيس بوك
تويتر
انستقرام
يوتيوب
بنتيريست