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فرنسي
Les autorités de la RCA doivent arrêter el-Béchir ou lui interdire l’entrée dans le pays La République centrafricaine (RCA) devrait interdire au président soudanais Omar el-Béchir d’entrer en RCA ou bien l’arrêter pour qu’il soit traduit devant la Cour pénale internationale (CPI) s’il pénètre sur son territoire, ont déclaré aujourd’hui des organisations de la société civile africaine en RCA. Des sources ont indiqué qu’el-Béchir a été invité à assister à une cérémonie marquant le 50ème anniversaire de l’indépendance de la République centrafricaine le 1er décembre 2010.
El-Béchir est sous le coup de deux mandats d’arrêt délivrés par la CPI pour des atrocités commises au Darfour, au Soudan. Le premier a été émis en mars 2009 pour des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le second a été émis en juillet 2010 pour des accusations de génocide.
« En tant qu’Etat partie, la République centrafricaine a l’obligation d’aider la CPI à exécuter les mandats d’arrêt contre al-Bachir », a rappelé Lucille Mazangue, avocate de l’Association des Femmes Juristes de Centrafrique. « Si el-Béchir est autorisé à entrer en République centrafricaine sans être arrêté, ce serait un affront aux victimes du Darfour et mettrait en question l’engagement de la RCA en faveur de la justice. »
La RCA est un État partie à la CPI. Le traité de la Cour, le Statut de Rome, exige que les États coopèrent avec la Cour, ce qui comprend l’exécution des mandats d’arrêt puisque la CPI ne dispose pas de forces de police et dépend donc des États membres pour faire appliquer ses décisions. Le Conseil de sécurité de l’ONU a déféré la situation au Darfour au procureur de la CPI le 31 mars 2005.
La République centrafricaine fait également l’objet d’une autre enquête en cours de la CPI, celle-ci portant sur les crimes graves commis pendant la rébellion de 2002-2003 en RCA. Le 22 novembre 2010, les juges de la CPI ont commencé l’audition des preuves dans le premier procès découlant de l’enquête, dans l’affaire concernant Jean-Pierre Bemba Gombo, un ancien vice- président du Congo, chef rebelle et dirigeant du principal parti d’opposition du Congo. Bemba est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient tous été commis en République centrafricaine par les forces rebelles de son Mouvement pour la Libération du Congo.
En décembre 2004, le président de la RCA, François Bozizé, a volontairement déféré à la CPI les crimes commis durant la rébellion. Bemba a par la suite été arrêté le 24 mai 2008 près de Bruxelles par les autorités belges, en application d’un mandat d’arrêt de la CPI.
L’arrestation par les autorités belges de Jean-Pierre Bemba souligne l'importance de la coopération des États pour que la CPI puisse mener à bien son mandat efficacement, a fait remarquer la société civile centrafricaine.
« Les victimes ici n’auraient jamais pu voir Jean-Pierre Bemba répondre des crimes dont il est accusé sans la coopération de la Belgique avec la CPI,» a déclaré Sébastien Mboutou de la
Coalition Centrafricaine pour la CPI. «« La République centrafricaine devrait soit interdire à al-Bachir de pénétrer sur son territoire, soit faire ce que la Belgique a fait avec Bemba et l’arrêter. »
Le gouvernement de la RCA a affirmé son soutien à la Cour pénale internationale, et exprimé son engagement à coopérer avec la CPI lors de la Conférence de révision de la CPI, qui s’est déroulée à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin.
La visite d’el-Béchir en République centrafricaine serait la troisième fois que le président soudanais pénétrerait sur le territoire d’un État membre de la CPI depuis que les mandats d’arrêt à son encontre ont été délivrés par la CPI. Le Tchad et le Kenya ont tous deux autorisé el-Béchir à pénétrer sur leur territoire en juillet et août 2010, respectivement.
« Les États doivent établir clairement que les criminels de guerre présumés ne sont pas les bienvenus dans leur pays », a insisté Adolphe Ngouyombo, président du Mouvement de Défense des Droits de l’Homme et d’Action Humanitaire.
Certains responsables ont invoqué une décision de l’Union africaine (UA) comme la raison de ne pas arrêter el-Béchir. Toutefois, bien que l’UA ait en effet lancé un appel à ses membres de ne pas coopérer à l’arrestation d’el-Béchir, des États africains – dont le Botswana et l’Afrique du Sud – ont clairement indiqué que cet appel ne l’emporte pas sur les obligations des États membres à la CPI de coopérer avec la Cour. Une décision de l’UA sur la CPI lors du sommet le plus récent de l’Union au mois de juillet reconnaît la nécessité pour les Etats membres de la CPI de trouver le juste équilibre entre leurs obligations envers l’UA et leurs obligations relevant du Statut de Rome de la CPI.
Fait à Bangui, le 30 novembre 2010
Coalition Centre Africaine pour la CPI
Veuillez contacter : Lucille Mazangue, Association des Femmes Juristes de Centrafrique : +33.6.20.54.12.45
Sébastien Mboutou, Coalition Centrafricaine pour la CPI : +236 75 03 62 88
Adolphe Ngouyombo, Mouvement de Défense des Droits de l’Homme et d’Action Humanitaire : + 236 75 04 13 86
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